Conditions générales de vente

Préambule et objet

 

Les conditions générales qui suivent vises à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

– GUIRAUD JENNIFER qui édite le site Diegoartcollection.com, immatriculée sous le n° de SIRET 42912113000067, dont le siège est situé 152 avenue de Toulon, bat i, Marseille 13010.

– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.diegoartcollection.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de JENNIFER GUIRAUD. Cela comprend mais n'est limité aux images, textes, logo, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 21/10/2020.
Guiraud Jennifer se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Produits et disponibilité

Le site diegoartcollection.com offre à la vente essentiellement des articles ; de mode, des objets de décorations, bijoux et accessoires.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. De plus les détails de certains visuels graphiques peuvent être diffèrent selon la « série ». Ils sont le résultat d’un travail artisanal (fait main) et non industriel. Ce qui fait que chaque pièce crée est une « pièce unique ».

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. Guiraud jennifer se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site www.diegoartcollection.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Commande

 

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.diegoartcollection.com, vous devez impérativement être inscrit(e).

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vous seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et parfois peuvent nécessité un délais de fabrication.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Paiement et sécurisation

 

Toute Commande implique une obligation de paiement par CB

Sur le site www.diegoartcollection.com, le paiement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire, soit en espèce pour le click and collect à réception de l’objet.

Pour le paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire et virement bancaire sont encaissés dès la commande validée.Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France

Pour le règlement par carte bancaire, le site www.diegoartcollection.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement soit grâce au système certifié de Stripe ou PayPal.

En effet, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et ces deux systèmes sont entièrement cryptés et protégés. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

 Vos données bancaires 

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. 
Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

Système Anti Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, en aucun cas le site DiegoArtCollection ne vous demandera vos coordonnées bancaires en dehors d'une transaction sur le site et décline toutes responsabilités suite à cette demande.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MARSEILLE). L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Guiraud Jennifer se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque. Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Prix

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site diegoartcollection.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Livraison

Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo » ou en « point relais » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

  • À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).

  • Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.

  • Chez l’un des nombreux commerçants des réseaux partenaires.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour les Colissimo

Pour les colis remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Jennifer Guiraud ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Pour certains produits qui demandent un travail manuel supplémentaire qui ne sont pas en stock au moment du passage de votre commande, un délai approximatif de fabrication sera indiqué par mail. Le délai d’attente ne devra pas dépasser 3 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site du transporteur.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° de l'envoi.

Diego Art Collection décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

Coûts d’expédition

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement en fonction de leur poids et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

Problèmes de livraison

En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou d’un dommage sur son colis, il dispose d’un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l’acheteur de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de DiegoArtCollection ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer DiegoArtCollection via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Diego ArtCollection n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Si le transporteur a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Droit de rétractation et de retour des produits

 

Notre politique de retour

Chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Passé ce délai, le(s) Produit(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et exempt(s) de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sur ce fondement.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné, non remboursé et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

 

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles :

Emballez votre article soigneusement de manière à garantir son transport soit, par colissimo ou autre prestataire garantissant son suivi.

 

Articles défectueux

Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis soit par téléphone au 06.10.30.05.51 soit dans la rubrique « contact ».

Vous devrez faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Données nominatives

 

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur diegoartcollection.com sont strictement confidentielles.

Guiraud Jennifer s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées à ses clients, notamment par la newsletter . Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse en remplissant notre formulaire de contact sur le site.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de diegoartcollection.com en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Litiges

 

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le site diegoartcollection.com se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Non renonciation

 

Il est convenu entre Le site diegoartcollection.com et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Force majeure

 

L’exécution par l’association de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Guiraud Jennifer avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Guiraud Jennifer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

 

Indemnités

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes JENNIFER GUIRAUD de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépens découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE enfoncée dans le RGPD.

 

CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes :

06.10.30.05.51

DIEGOcollectionMARSEILLE@gmail.com

Guiraud Jennifer

152 avenue de Toulon, bat i

13010 MARSEILLE

Date d’entrée en vigueur :Le 21 octobre 2021

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